Droits d'auteur et de publications

1. Cession des droits d'auteur

Dès que les Presses de l'Université de Montréal acceptent un article pour publication, l'auteur lui cède ses droits quant à la production, à la reproduction et à la publication de l'article à paraître. Cette cession des droits s'opère sans contrepartie pécuniaire, l'auteur reconnaissant que la seule publication éventuelle de l'article dans la revue est une contrepartie suffisante.

2. Limites à la cession des droits

L'auteur reprend ses droits quant à la production, à la reproduction et à la publication de l'article pour toutes langues autres que la langue française, à compter d'un délai d'un (1) an de la publication de l'article dans la revue. Par conséquent l'auteur redevient titulaire des droits d'auteur sur son article sauf en ce qui concerne la production, la reproduction et la publication de celui-ci en langue française. Il est donc entendu que les Presses de l'Université de Montréal conservent (sous réserve du paragraphe qui suit) à titre exclusif les droits d'auteur quant à la production, à la reproduction et à la publication de l'article en langue française.

Les Presses de l'Université de Montréal deviennent co-titulaires non-individis des droits d'auteur sur l'article en langue française à compter d'un délai de quatre (4) ans de la publication de l'article dans la revue.

À ce titre les Presses de l'Université de Montréal conservent à titre de propriétaire les droits qu'elles ont acquis quant à la publication de l'article dans la revue et elles demeurent libres pour toute la durée du droit d'auteur d'autoriser la reproduction et la publication de l'article tel que paru dans la revue. À ce titre également, l'auteur peut autoriser, à titre de propriétaire et d'une manière indépendante, la production, la reproduction et la publication de son article dans tout ouvrage. Il est entendu que les Presses de l'Université de Montréal et l'auteur peuvent exercer et protéger leurs droits sans leur concours mutuel.

3. Privilège de l'auteur quant à la reproduction et à la publication de l'article en langue française à compter d'un délai d'un an

Compte tenu de l'article 2, l'auteur pourra, à compter d'un délai d'un (1) an de la publication de l'article, obtenir une licence non exclusive quant à la production, à la reproduction et à la publication de son article en langue française pour tout ouvrage dont il sera auteur ou coauteur.

L'auteur disposera de cette licence sans qu'il soit besoin d'une contrepartie d'ordre pécuniaire mais il devra indiquer en bonne place que les droits quant à la production, à la reproduction et à la publication appartiennent aux Presses de l'Université de Montréal.

4. Reconnaissance des droits moraux de l'auteur

Il est entendu que les Presses de l'Université de Montréal assument seules la responsabilité du caractère scientifique de la revue et de sa forme de présentation. Toutefois l'auteur est seul responsable du contenu de l'article.

À ce titre l'auteur est dès à présent conscient que les Presses de l'Université de Montréal peuvent autoriser quiconque à reproduire l'article en tout ou en partie. Aussi, s'il y a lieu, de manière à préserver les intérêts moraux de l'auteur, ce dernier doit faire connaître ci-après les limites qu'il entend poser quant à la reproduction ou à la publication de son article dans un ouvrage dont il n'a pas le contrôle.